Koyi téré yo kofél bini ra aƴéni :
á , ú , í , ó , ɗ , ɓ , ŋ , ñ .
Fu min fíis bé fahaˈ fu ra fu daap ri yé na YUGUS fu ra.
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| Nom: | fara |
| Date: | 26/06/2009, 15 03 45 (UTC) |
| Message: | Bonjour à tous Bonjour Frank Olivier Merci encore une fois de l'intérêt que vous accordez aux questions foncières à Mt Rolland. Le support des activités économiques et du donc du développement d’une communauté rurale c’est sa terre. Relativement au contenu de la loi sur le domaine national, M. Antoine Ndiar Mbengue, un spécialiste du domaine, a déjà fait de très larges développements dans un dossier intitulé "La question foncière dans la Communauté Rurale de Mont Rolland, pratiques traditionnelles et dispositions légales" (voir la rubrique événements). Cette contribution sera donc orientée vers deux axes : i) les différents domaines fonciers et leur mode de gestion, ii) la gestion des terres du domaine nationale en dix questions. Pour les objectifs et les enjeux de la loi de même que pour les problèmes posés par l’application de la loi, le lecteur est renvoyé à l’exposé de M. MBENGUE. I. Les différents domaines fonciers Quand on parle de domaine national, c'est par opposition à d'autres domaines dont la gestion n'est pas du ressort des CR. Il est donc important de connaître ces domaines qui se rencontrent jusque dans le terroir des Collectivités locales. Le territoire national est divisé en trois domaines : le domaine publique, le domaine privé et le domaine national. Le domaine publique comprend un domaine public naturel (la mer et les rivages de la mer (jusqu’à 100 m à partir de la limite des plus fortes marées), le plateau continental, les cours d’eau navigable ainsi qu’une zone de 25 m à partir de chacune de leurs rives, les cours d’eau non navigables ainsi qu’une zone de 10 m à partir de chacune de leurs rives etc. et un domaine publique artificiel (les emprises des routes, des voies ferrées, des gares routières et des autres voies de communication, les ports maritimes et fluviaux, les ouvrages hydrauliques, les conduites électriques, téléphoniques, télégraphiques, les halles et marchés etc. Le domaine privé quant à lui est constitué des terres immatriculées au nom de l’Etat ou des particuliers qui détiennent des titres fonciers (titres fonciers de l’Etat, Terrains non immatriculés (domaine privé de l’Etat), titres fonciers des particuliers (domaine privé des particuliers)). Ces deux domaines ne sont pas gérés par les communautés rurales. A titre d'exemple, il faut retenir que la CR de Mont Rolland ne peut par délibération faire des affectations de terres sur une partie ou la totalité du lac tanma (dont l'administration relève de la loi 76 – 66 du 02 juillet 1976 portant patrimoine de l'Etat) ni sur le titre foncier de la mission catholique (Niaye Labbé) dont la gestion relève principalement du Code des obligation civiles et Commerciales) |
| Nom: | fara |
| Date: | 26/06/2009, 15 03 12 (UTC) |
| Message: | Suite gestion des terres du DN Le seul domaine qui intéresse la CR est le domaine national dont la loi 64-46 porte d’ailleurs le nom. Et dans celui-ci, la loi fait la distinction entre quatre types de zones : Les zones urbaines c’est-à-dire les terres du domaine national sises dans les territoires des communes. Ce type de terres n’existe pas dans la Communauté Rurale. Les zones classées : forêts et parc faisant l’objet d’une protection particulière (gérés par l’Etat et depuis 1996 conjointement avec la collectivité régionale). La Communauté rurale de Mont Rolland a une zone classée : C’est tout le côté droit de la forêts de Thiès (Tagou) dans le sens Mt Rolland – Thiès. Les zones pionnières : Terres mises en valeurs dans le cadre de plans de développement et de plans d’aménagement (SODEFITEX, SAED, SOMIVAC, Société des terres neuves etc.). Elles sont gérées par le décret 65 – 443 du 25 juin 1965. Aujourd’hui, la quasi-totalité de ces terres est reversée dans la zone des terroirs. Zone des terroirs : Ce sont les terres affectées aux populations rurales pour les usages agro-sylvo-pastoraux et pour l’habitat rural. Les terres de la zone des terroirs constituent la portion du territoire nationale dont la gestion est confiée aux Communautés rurales. II. Gestion des terres du domaine national relevant de la zone des terroirs La loi susmentionnée tourne essentiellement autour des questions d’affectation, de désaffectation des terres du domaine national. Son résumé pourrait donc se faire en répondant à dix questions que l’on se pose de manière général et qui sont la source des conflits fonciers. 1. Qui gère les terres du domaine national ? Au terme de la loi 72 – 25 du 19 avril 1972, les terres situées dans la zone des terroirs sont gérées par la Communauté Rurale. . 2. Qui peut être affectataire d’une terre du domaine national ? Seules les membres de la collectivité concernée capables de mettre en valeur par eux même ou avec l’aide de leur famille, peuvent être affectataire d’une terre relevant du domaine national. (Décret 72 – 1288 du 27 octobre 1972) Il faut remarquer que cette disposition n’est pas respectée à la lettre. Le souci du législateur, en excluant les non membres de la CR était de protéger le patrimoine communautaire contre les spéculations. Il va s’en dire que quand un investissement externe est profitable à la collectivité aussi bien au plan économique que sociale, la pratique accepte l’affectation à un non membre de la collectivité. 3. Quelle procédure pour bénéficier d’une terre du domaine national ? Le citoyen doit formuler une demande de terre à l’endroit du Conseil Rural (Demande adressée au PCR). |
| Nom: | fara |
| Date: | 26/06/2009, 14 02 37 (UTC) |
| Message: | Suite gestion des terres du DN 4. Quelles sont les conditions de validité d’une affectation de terres du DN ? L’affectataire d’une portion de terre du domaine national doit assurer une exploitation directe ou familiale, faire une mise en valeur qui respect les exigences locales et ne pas entreprendre des démarches de transaction sur la parcelle concernée. La difficulté ici est de préciser la notion de mise en valeur. Au terme décret 72 – 1288, c’est le préfet du département qui doit prendre l’arrêté précisant les procédés d’exploitation pour prouver que la mise en valeur est effective ou pas. 5. Quels sont les droits d’un occupant d’une terre du DN ? L’affectataire a un droit d’usage. Il peut user de la terre et la fructifier. Il ne peut entreprendre aucune forme de transaction sur la parcelle objet de la décision d’affectation. 6. Qui est habilité à affecter les terres du domaine national ? Seule l’organe délibérant du Conseil rural peut prendre par délibération la décision d’affectation de terres relevant du domaine national. Mais cette délibération, pour être exécutoire doive revêtir l’approbation préalable de l’autorité administrative compétente (Sous Préfet). Il faut préciser que jusqu’en 1980, le Président du Conseil Rural pouvait prendre une décision d’affectation de terres. Mais les nombreux abus alors constatés ont conduit aux modifications des dispositions du décret d’application de la loi. C’est la commission domaniale nommée au sein du Conseil rural qui instruit les dossiers fonciers soumis à la délibération du Conseil Rural. Cette commission apprécie les capacité du demandeur, la disponibilité ou non de terres, les risques de conflit foncier etc. Elle donne un avis motivé à l’organe délibérant. 7. Qui désaffecte les terres du domaine national Comme pour l’affectation, depuis le décret 80 – 1051, la désaffectation des terres du domaine national est du ressort de l’organe délibérant du conseil rural. Elle intervient par délibération du conseil rural approuvée par un arrêté du Sous Préfet de l’Arrondissement du ressort de la Communauté Rurale. 8. Quelles situations peut justifier une décision de désaffectation ? Il y a fondamentalement quatre cas qui peuvent justifier la désaffectation d’une terre du DN : La demande de l’affectataire ; Désaffectation d’office dans 2 cas : L’affectataire ne respecte pas ses engagements ; L’affectataire cesse d’exploiter la parcelle. La demande du conseil rural pour motif d’intérêt général (chemin de bétail, travaux hydrauliques, lotissement de villages etc.). Dans ce cas, l’affectataire peut recevoir en compensation un autre terrain. Le décès de l’affectataire |
| Nom: | fara |
| Date: | 26/06/2009, 13 01 57 (UTC) |
| Message: | Suite gestion des terres du DN Comme exemple, on peut noter les bénéficiaires de terres à usage d’habitation qui reste des années sans y réaliser des impenses, des membres d’un groupement qui ont bénéficié d’un terrain pour usage collectif (projet) et qui ont cessé de l’exploiter. 9. Comment désaffecter la terre du DN ? La désaffectation se fait par délibération du conseil rural approuvée par un arrêté du Sous Préfet de l’Arrondissement. Cette délibération doit être notifiée à l’intéressé qui peut user de voies de recours, dans des délais bien précis, auprès de la hiérarchie administrative et le cas échéant auprès du juge du contentieux pour excès de pouvoir. Le citoyen qui se sens lésé par l »affectation d’une terre à une tierce personne peut emprunter la même procédure. 10. Comment se fait la réaffectation des terres du domaine national ? La réaffectation se fait dans les mêmes formes que l’affectation. Nous restons à la disposition des foromistes pour tenter d’éclairer des situations souvent vécus par les tenants des terres dans leurs rapports avec les tiers ou avec le Conseil rural. Eeri |
| Nom: | fara |
| Date: | 26/06/2009, 13 01 52 (UTC) |
| Message: | Bonjour à tous Bonjour Yves Je viens à l’interpellation de Yves par rapport à la question de Léon Lazare sur l’aménagement de Tivigne Tanghor. Il l’a fait parce que sur les questions d’aménagement du territoire, je suis conseiller du Président de la commission en charge du domaine, de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles. Au sein du conseil, nous avons reçu mandat, à l’issu de la dernière réunion, d’étudier non seulement les litiges fonciers pendants au niveau de la CR, mais également de nous pencher sur un système d’aménagement de nos villages qui tiennent comme des nos besoins présents et futurs. La question de Léon Lazare est d’autant plus importante que Tivigne Tanghor en tant que chef lieu de la CR est appelé à abriter un ensemble d’équipements communautaires qui vont structurer notre développement. Le conseil rural partage votre souci. Il se donne cependant le temps d’étudier objectivement la situation. Même si un de se principe d’action reste de ne léser aucun citoyen de Mont Rolland, il faut accepter que conformément à sa mission de gestion des terres telle que déclinée dans la contribution ci-dessus, les questions d’intérêt général soient d’importance prioritaire. Je ne comprendrai par exemple jamais comment le nouvel hôtel communautaire soit localisé à la périphérie de Tivigne tanghor alors qu’à l’intérieur de la localité, des terrains à usage d’habitation affectés depuis plus de 10 ans ne sont pas mis en valeur. Il est de même pour tous les autres villages où dans beaucoup de cas même des mineurs sont attributaires de terres. A l’issu du processus déjà entamé par la commission domaniale et en rapport avec les populations qui seront largement impliquées dans les décisions, la communauté rurale en général, son président en particulier sont confiants quant à des solutions justes et durables Eeri |
| Nom: | - |
| E-mail: | justin |
| Date: | 26/06/2009, 11 11 25 (UTC) |
| Message: | Mes condoleances les plus sinceres a Mr Yves L> CISS et toute la famille Ciss du deces de son Papa.Que la terre lui soit legere.Amen |
| Nom: | Yves L CISS |
| Date: | 25/06/2009, 17 05 16 (UTC) |
| Message: | Bonjour à Léon Lazare! Bonjour à tous! Manobi est une société privée, donc pas une ONG. Nous avons vraiment négocié ferme en tenant compte des moyens des paysans de Mont-Rolland. Le prix appliqué par Manobi pour ce travail est de 25 000 F par hectare. Il faut ajouter à ce montant la TVA qui est de 18% et les frais de bornages qui sont encaissés par la Communuaté Rurale. Mais M ANNEROSE a compris et a fait une réduction importantes pour nous. Finalement, le paysan de Mont-Rolland paiera 20000 F par Ha. Ce montant de 20000 F inclut la TVA et 2500 F pour la commission domaniale. Donc Manobi gagne moins de 15000 F par ha. Les frais de bornage pour la communauté rurale sont de 5000F par Ha pour les habitants de Mont-Rolland. Le tout fait 25 000 F. Et nous avons fait une enquête, et actuellement les paysans de Mont-Rolland paient le même montant avec les topographes privés. et avec ce même montant, le paysan aura un titre d'affectation et la Communauté rurale fera la gestion de son foncier avec les TIC. C'est une grande avancée. En réalité, ce sont les ressortissants qui payaient et qui paieront ces montants pour les parents restés au village. Donc aidez-nous vous les ressortissants à protéger nos terres. Exemple: Tous ces derniers temps, un opérateur à qui l'ancien Conseil Rural avait affecté 100 Ha entre Ndiaye Bopp et Fouloume me talonne. L'ancien Conseil qui avait affecté, dit avoir désaffecté cette parcelle de 100 ha et celui ci déclare n'avoir pas reçu de notification. Donc actuellement les terres de Mont-Rolland sont très menacées et nous souhaitons les sauver avec votre appui. M Fara, notre spécialiste maison en matière de gestion foncière au sein du conseil rural complétera et répondra à l'autre question concernant Tivigne Tanghor. Merci léon lazare. |
| Nom: | léon lazare |
| Date: | 25/06/2009, 09 09 47 (UTC) |
| Message: | Merci Ives, Fara, daniel et tous les forumistes pour lin'intérêt que portez a notre trés cher ndout. Je demande à Mr Ives si ce référencement des champs ne serait il pas trop lourd financièrement pour les villageois! si on considére que chaq champs revient à 25 000 fcfa! par exemple moi qui en a 7 qui me sont propre cela me revient à 175 000 fcfa d'investissement que d'aucun considérerons pas rentable. Je veux aussi savoir Mr le PCR comment compter vous réorganiser le village de tivigne tangor? Vu que tous les terrains sont déjà attribué! |
| Nom: | Daniel ANNEROSE |
| Date: | 23/06/2009, 08 08 21 (UTC) |
| Message: | Contributions au développement de Mt-Rd Bonjour, Je m’appelle Daniel ANNEROSE et je suis le fondateur et directeur général de Manobi. Nous avons engagé récemment un partenariat avec la Communauté Rurale de Mont-Rolland (CRMR) sous l’impulsion de Yves Lamine CISS, le Président du Conseil Rural (CR) qui tient à préserver et à promouvoir la place de l’agriculture dans le développement local des mont-rollandais. Nous savons tous que cette agriculture déjà fragilisée est de plus en plus exposée à la pression foncière qui s’exprime aujourd’hui dans la région des Niayes. Des décisions gouvernementales importantes comme la syndicalisation des agriculteurs, le développement de leurs accès au financement bancaire, ou à l’assurance bancaire, vont rapidement infléchir la forme même des agricultures actuelles et donc la vie des agriculteurs, de leurs familles et de l’ensemble de la CR de MR. Il est donc nécessaire dans un tel contexte de sécuriser et de développer l’agriculture de Mont-Rolland tout en s’assurant qu’elle contribue de plus en plus au développement économique et social des agriculteurs. Or pour défendre, pour accompagner et pour promouvoir toute chose il faut d’abord la connaître et savoir la suivre pour l’orienter efficacement vers les meilleurs scenarii de développement. |
| Nom: | M Daniel Annerose |
| Date: | 23/06/2009, 07 07 27 (UTC) |
| Message: | Suite Contributions au développement de Mt-Rd Il faut donc connaître l’agriculteur et son exploitation agricole pour que le CR puisse mesurer sa place et son rôle et donc son importance dans le développement de la Communauté Rurale et mieux le défendre. Mais, plus important, l’agriculteur, lui-même doit connaître sa superficie agricole pour investir en moyens de production avec précision et s’engager dans la commercialisation en tout état de connaissance de sa capacité réelle d’approvisionnement. Le partenariat entre Mont-Rolland avec Manobi s’inscrit dans un partenariat global initié par l’Association Nationale des Conseillers Ruraux avec Manobi pour doter toutes les communautés rurales du Sénégal d’une plate-forme de services répondant précisément aux enjeux du foncier rural. Il permettra à chaque agriculteur de disposer d’un document de référencement exact de son exploitation agricole dont la superficie sera relevée par Manobi en présence des représentants du Conseil Rural et des élus locaux du village. Ce référencement sera intégré directement dans le Système Géographique de Gestion du Foncier de la Communauté Rurale de Mont-Rolland. Le Conseil Rural pourra alors adosser sa politique de développement agricole avec celle de gestion du foncier en maîtrisant la totalité des informations relatives à la part relative de l’agriculture dans son espace. Le CR de Mont-Rolland a décidé de faire ainsi de Mont-Rolland la première communauté rurale du Sénégal numérisant son territoire afin de défendre les intérêts de ces administrés agriculteurs et de gérer son développement local. Il mobilisera tous les mont-rollandais(es) résident(e)s, mais aussi certainement ceux et celles de la diaspora qui aspirent à voir leur terroir se développer et devenir un espace de référence de bien-être économique et social des populations. Nous sommes prêt à répondre à des questions d’éclaircissement. |
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Communauté Rurale de Mont Rolland
Arrondissement de Pambal Département de Tivaouane Région de Thiès République du Sénégal |
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