salut, peut on facilement changer l'option de la communauté de biens dans le mariage. si oui quel est la procédure?

Effectivement il est possible de changer l'option de la communauté de biens. Quand en effet le désordre des afaires d'un époux, sa mauvaise administration ou son inconduite donne lieu de craindre que la continuation du régime communautaire ne compromette le intérêts du conjoint, celui-ci pourra poursuivre la séparation de des biens en justice. Le jugement qui prononce alors la liquidation des biens remonte quant à ses effets entre époux au jour de la demande. La séparation des biens judiciaire entraîne la liquidation des intérêts des époux. AInsi, après le réglement des dettes régulièrment nées pendant le mariage, le surplus est partagé par moitié entre les époux ou leurs héritiers. Si les dettes sont supérieures, les époux répondent de celles-ci sur leurs biens personnels. La séparation des biens judiciaire place les époux sous le régime de droit commuun de la séparation des bens.

Merci Bienvenu!

Au nom de tous les forumistes, nous remercions beaucoup Bienvenu pour les réponses à toutes ces questions pertinentes. Nous espérons que ces réponses nous serons toutes utiles.
Il est disposé à continuer à répondre à toutes les questions que nous souhaitons lui poser. Donc nous pouvons continuer à poser toutes les questions liées à la justice. Cela n'a rien à voir avec l'invité de la semaine. Il a juste décidé de continuer à éclairer les forumistes dans le domaine de la justice qui est parfois compliqué pour nous tous.

Erra Bienvenu

Seneweb.com > Actualités >

WalFadjri: Samedi 24 Jan 2009
Imprimer l'article

E-mail l'article

Réagir à l'article

Commentaires [ 23 ]








Femmes violentées : Imams, prêtres et avocats unis pour défendre la gent féminine


Le système patriarcal en vigueur au Sénégal offre trop de pouvoirs à l’homme qui en profite pour violenter à sa guise sa compagne. Pour y mettre fin, l’Association mondiale de défense des droits de la femme (Awomi) vient de lancer une campagne de sensibilisation intitulée ‘Non à la violence faite aux femmes’, dans le but de faire respecter le droit à la protection des femmes.

Les violences faites aux femmes constituent un frein au développement de la société. Elles restent un phénomène mondial qui touche son intégrité physique et morale, causant parfois des traumatismes. Ces violences sont d’ordre sexuel, psychologique, économique, physique, mais surtout conjugal. Et selon Yacine Fall la présidente de l’Association mondiale de défense des droits de la femme (Awomi), le comportement violent d’un homme à l’égard d’une femme est légitimé, voire encouragé par l’entourage familial et par la société. Par exemple, Awa Mbaye, une victime, mariée depuis dix ans, confie qu’au début de leur union, à chaque dispute, son mari lui donnait des claques et peu à peu, il a commencé à la battre toujours plus fort. Ne pouvant plus supporter cette situation, elle est partie se plaindre auprès de la gendarmerie. Mais, une fois munie d’un certificat médical, elle s’est attiré les foudres de son beau-frère, qui a immédiatement retiré le dossier des mains des autorités.

Pour mettre fin à ce calvaire vécu par Awa Mbaye, l’Awomi a lancé, hier, la campagne ‘Non à la violence faite aux femmes’. A cet effet, un comité de recensement des femmes victimes de violence a été installé.Il sera chargé, selon Yacine Fall, la présidente d’Awomi, de prodiguer des conseils juridiques aux victimes. En effet, il leur permettra d’être moins vulnérables. Car, de l’avis de Yacine Fall, cette situation est due à la non application des lois et à la non reconnaissance à la femme des mêmes capacités juridiques en matière civile que l’homme. C’est dans ce contexte que l’Awomi propose aux victimes de s’approcher davantage des avocats membres de ses structures pour qu’ils les aident à prendre une décision en connaissance de cause.

Au vu de l’ampleur du phénomène, les chefs religieux ont été aussi associés à cette campagne. L’association a ainsi fait appel à des chefs religieux et des juristes. D’où la pertinence de cette campagne qui regroupe en son sein des juristes et des guides religieux (chrétiens et musulmans) qui seront chargés de faire comprendre aux femmes qu’elles ont le devoir de dénoncer leurs bourreaux sans crainte. Parce que, rappellent les associations de défense des femmes, plusieurs lois ont été votées pour la protection de leurs droits. Cas du Code pénal sénégalais qui punit les violences faites aux femmes. En plus, le Sénégal a ratifié la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et le protocole de la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples et les droits des femmes. Cependant, certaines femmes ignorent encore l’existence de ces lois.